Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Article 98
Versions de la disposition

Texte intégral
98.Nul ne peut laisser ouverte la portière d'un véhicule routier sauf pour y faire monter ou en faire descendre une personne ou y placer ou en sortir un bien.
2015, R.V.Q. 2195, a. 98.
98.Nul ne peut laisser ouverte la portière d'un véhicule routier sauf pour y faire monter ou en faire descendre une personne ou y placer ou en sortir un bien.
2015, R.V.Q. 2195, a. 98.
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